Mentions légales, RGPD, conditions

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Centre de vacances La Luc – Hervé Lascourrèges
130 chemin de la Luc
07530 Lachamp-Raphaël – France
SIRET : 322 359 712 00047
Téléphone : +33 (0)4 75 30 85 89
E-mail : laluc@sfr.fr

Le directeur de la publication est M. Hervé Lascourrèges.

Activité

Le site présente les activités du centre de vacances équestres « La Luc », proposant notamment :

• des stages d’équitation ;

• des séjours équestres ;

• des activités de pleine nature ;

• des hébergements en pension complète.

Les séjours proposés s’adressent principalement aux enfants et adolescents âgés de 13 à 18 ans.

Conception et réalisation

CYBER 07 – Olivier Patouillard
145 chemin neuf du champ du soulier
07120 Pradons – France
SIRET : 481 065 225 00015
Téléphone : +33 (0)4 75 93 04 32
E-mail : contact@cyber07.com

Site : https://www.cyber07.com

Hébergement

Le site est hébergé par :

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca – Chypre
Registration Number : HE 301365

Site : https://www.hostinger.fr/

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, documents téléchargeables, vidéos, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation de tout ou partie du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les photographies illustrant les activités et séjours demeurent la propriété exclusive de l’éditeur sauf mention contraire.

Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées mais ne saurait garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation des informations accessibles via le site.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des juridictions françaises.

Mentions légales

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Centre de vacances La Luc – Hervé Lascourrèges
E-mail : laluc@sfr.fr

Données collectées

Le site peut collecter les données suivantes :

• nom et prénom ;

• adresse e-mail ;

• numéro de téléphone ;

• adresse postale ;

• informations relatives aux inscriptions ;

• informations concernant les mineurs inscrits ;

• données transmises via les formulaires de contact.

Des données de santé peuvent également être demandées uniquement lorsque cela est nécessaire à l’encadrement sécurisé des mineurs durant les séjours :

• allergies ;

• traitements ;

• contre-indications médicales ;

• contacts d’urgence.

Ces données sont strictement limitées aux besoins de sécurité et d’organisation des séjours.

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• répondre aux demandes de contact ;

• gérer les inscriptions ;

• organiser les séjours ;

• assurer la sécurité des participants ;

• communiquer avec les représentants légaux ;

• respecter les obligations administratives et réglementaires.

Base légale

Les traitements reposent :

• sur l’exécution de mesures précontractuelles et contractuelles ;

• sur les obligations légales applicables aux accueils de mineurs ;

• sur l’intérêt légitime de gestion administrative ;

• sur le consentement lorsque celui-ci est requis.

Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées :

• au personnel habilité de la structure ;

• aux prestataires strictement nécessaires ;

• aux autorités administratives lorsque la réglementation l’impose.

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de :

• demandes de contact : 1 an ;

• dossiers d’inscription : 3 ans ;

• données comptables : 10 ans ;

• données médicales : 3 mois après la fin du séjour.

Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose :

• d’un droit d’accès ;

• d’un droit de rectification ;

• d’un droit d’effacement ;

• d’un droit d’opposition ;

• d’un droit à la limitation du traitement.

Toute demande peut être adressée à :
laluc@sfr.fr

Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Données des mineurs

Les inscriptions concernant des mineurs doivent être réalisées ou validées par le représentant légal.

Le responsable légal garantit l’exactitude des informations transmises concernant le mineur.

Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que des outils de mesure d’audience.

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.

Politique de confidentialité (RGPD)

Conditions d’inscription et de séjour

Objet

Les présentes conditions encadrent les inscriptions aux séjours équestres organisés par le centre de vacances La Luc.

Public concerné

Les séjours sont destinés aux enfants et adolescents âgés de 13 à 18 ans.

Modalités d’inscription

Les demandes d’inscription peuvent être effectuées :

• via le formulaire disponible sur le site ;

• par e-mail ;

• par courrier.

L’inscription devient définitive après :

• validation par l’organisateur ;

• réception du dossier complet ;

• versement des arrhes.

Documents obligatoires

Le dossier d’inscription doit comporter :

• fiche sanitaire ;

• autorisation parentale ;

• attestation d’assurance ;

• certificat médical ;

• copie des vaccinations.

Tarifs

Les tarifs des séjours sont indiqués :

• sur le site ;

• sur la documentation transmise ;

• ou sur devis.

Ils comprennent :

• l’hébergement ;

• les repas ;

• les activités ;

• l’encadrement.

Paiement

Le paiement peut être effectué :

• par chèque ;

• par virement ;

• en espèces ;

• par chèques vacances.

Des arrhes de 100 € sont demandées à la réservation.

Le solde du séjour est payable à l’arrivée de l’enfant.

Annulation

Annulation par le participant

Le remboursement du séjour ne pourra être effectué que sur présentation d’un certificat médical.

Annulation par l’organisateur

L’organisateur peut annuler un séjour notamment en cas :

• de force majeure ;

• de conditions météorologiques dangereuses ;

• de nombre insuffisant de participants ;

• de problème sanitaire ou sécuritaire.

Les sommes versées seront alors intégralement remboursées.

Assurance

Chaque participant doit être couvert par une assurance responsabilité civile.

Une assurance individuelle corporelle couvrant les activités équestres est obligatoire.

Une licence FFE valide peut faire office d’assurance.

Sécurité et encadrement

Les participants s’engagent à respecter :

• les consignes de sécurité ;

• le règlement intérieur ;

• les règles liées aux activités équestres ;

• les règles de vie collective.

L’organisateur peut exclure un participant en cas de comportement dangereux ou incompatible avec le bon déroulement du séjour.

Droit à l’image

Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées durant les séjours.

Aucune diffusion ne sera effectuée sans autorisation préalable du représentant légal.

Santé des participants

Le représentant légal s’engage à signaler :

• toute allergie ;

• tout traitement médical ;

• toute restriction particulière ;

• toute contre-indication sportive.

En cas d’urgence médicale, l’organisateur pourra prendre toute mesure nécessaire à la sécurité du participant.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

[À compléter : nom et coordonnées du médiateur compétent]

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

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